Responsable du traitement
SMD3 — Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne
ZAE Rampinsolle, 105 Route d'Atur — 24660 Coulounieix-Chamiers
DPO : dpo@smd3.fr
Données collectées
Le SMD3 collecte des données personnelles dans les cas suivants :
- → Formulaires de contact : nom, email, message — pour vous recontacter à des fins non commerciales
- → Formulaires de signalement : nom, email, code usager, adresse, description et photo du problème
- → Mon espace (plateforme externe) : données de compte, données de facturation — voir les CGU de la plateforme
Finalités et base légale
Les données sont traitées pour :
- → Répondre à vos demandes de contact (intérêt légitime)
- → Traiter vos signalements de collecte ou propreté (mission de service public)
- → Gérer la redevance incitative et l'accès aux déchèteries (obligation légale et contrat)
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives à la redevance sont conservées pendant la durée légale applicable aux données comptables et fiscales.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- → Droit d'accès à vos données
- → Droit de rectification des données inexactes
- → Droit à l'effacement (dans les limites légales)
- → Droit à la limitation du traitement
- → Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez le DPO à l'adresse : dpo@smd3.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Cookies
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